CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article A : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société RIDEAUDISCOUNT S.A.S au capital de 1000 €, dont le siège social est situé : 42 Avenue de Rome le Forum – ZI Les Estroublans, 13127 Vitrolles, numéro de TVA intracommunautaire FR 12790020671, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.decoboutique.com. Elles s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.decoboutique.com

DECOBOUTIQUE.COM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Le client, au moment de la passation de commande, reconnaît avoir pris connaissance et adhérer aux conditions générales de vente.

Les coordonnées de la société RIDEAUDISCOUNT - site DECOBOUTIQUE.COM sont :

Adresse : 42 Avenue de Rome le Forum – ZI Les Estroublans, 13127 Vitrolles, FR France

Courriel : contact@decoboutique.com

Article B : Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de www.decoboutique.com ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit vous rembourser intégralement.

La date de validation de la commande correspond au jour de l’encaissement de votre paiement  par carte bancaire en ligne.

Article C : Informations sur les prix des produits

DecoBoutique.com est libre de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Tous les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises et s'entendent hors frais de traitement, de préparation et d'expédition.

Article D : Modalités de Paiement et Sécurisation des Paiements en ligne

D.1 - Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer vos règlements par carte bancaire ou via PayPal.

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (SOGENACTIF / PAYPAL).

Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.decoboutique.com. Le paiement est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

D.2 – Sécurisation des paiements en ligne

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre  banque.

 www.decoboutique.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

D.3 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de DECOBOUTIQUE.COM jusqu'au complet encaissement de la commande par www.decoboutique.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

D.4 - Défaut de Paiement

DECOBOUTIQUE.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article E : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

E.1 – Généralités :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

E.2 - Colis de moins de trente kilos :

Livraison via notre partenaire Colissimo : la participation aux frais de traitement de votre commande, d'emballage et de livraison est 5.90 € selon le mode de livraison sélectionné et gratuit pour toute commande égale ou supérieure à 60 €, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine.

E.3 - Colis de plus trente kilos :

Livraison sur devis par un TRANSPORTEUR choisi par DECOBOUTIQUE.COM.

E.4 - Délais d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur

Généralement, pour un article disponible : la catégorie du produit, son emplacement, le poids et la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d'expédition d'un article.

Principal délai pour tous les produits standards : sous 48 à 72 heures

Lorsque le produit n'est pas disponible : nous vous indiquons alors un délai de disponibilité (dans la limite de 30 jours suivants celui où vous avez passé la commande).

E.5 - Délais de livraison :

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur si besoin, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de DECOBOUTIQUE, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

La date limite de livraison de la commande correspond à un délai de 30 jours suivants celui où vous avez passé la commande.

Modalité de livraison :

a- Pour les colis de moins de trente kilos : Colissimo (suivi ou direct suivi) avec un délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

b- Pour les colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) : livraison Classique, sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures.

Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclut pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera donc livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

Article F : Responsabilités

DECOBOUTIQUE.COM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance de tous les évènements de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société DECOBOUTIQUE.COM. De même en cas de survenance d'un évènement de force majeure.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DECOBOUTIQUE.COM, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article H.

Article G : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée), non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

G.1 – Traitement des retours pour motif NPAI

a- Désignation : ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite pas à l'Adresse Indiquée.

b - Traitement d'un retour NPAI : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction des produits, des disponibilités et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.

G.2 - Traitement des retours pour motif « non réclamé »

a- Désignation : ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste  b-Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » : après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous avertissons de ce retour « non réclamé » par courriel. En fonction des produits, des disponibilités et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.

G.3 – Traitement des retours pour motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis.

Vous avez refusé le colis car il présentait de toutes évidences des traces d'ouverture et/ou de chocs :

Pour les produits de moins de 30kg :

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement adresser dans les trois jours une réclamation au transporteur et tenir nos services informés du problème.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des disponibilités et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.

Pour les produits de plus de 30 kg :

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement adresser dans les trois jours une réclamation au transporteur et tenir nos services informés du problème.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des disponibilités et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.

Article H : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du client.

Vous pouvez donc nous retourner le(s) produit(s) neuf et non utilisés dans son emballage d'origine accompagné(s) du bon de livraison.

Conformément à l'article L. 121-20-1 du code de la consommation, en cas de rétractation nous remboursons l'intégralité des sommes versées (frais de transports inclus), les frais de retour du ou des produits restant à la charge du consommateur.

Le remboursement du prix des produits sera effectué selon le mode de règlement utilisé lors du paiement de votre commande dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du colis dans nos locaux.

Les produits devront nous être retournés suivant la procédure décrite dans l'article I, en colissimo suivi, à l'état neuf, accompagnés de tous les accessoires dans leur emballage d'origine. Il conviendra de soigner l'emballage, car un produit arrivant détérioré ne pourra pas être pris en charge par nos services

Adresse de retour :

DECOBOUTIQUE

Service retour

42 Avenue de Rome le Forum – ZI Les Estroublans,

13127 Vitrolles

FR France

Article I : Différents cas de Droit de retour

I.1 - Procédure et conditions générales de retour

Pour effectuer un retour de marchandises, il faudra aller à http://decoboutique.com/contactez-nous et choisir "retour" en y indiquant le numéro de la commande qui fait l’objet d’un retour, le motif de votre retour ,les references du ou des produit(s) retourné(s) et nous indiquer votre choix de remboursement, d'échange ou d'avoir (bon d'achat). Pour un échange, indiquez nous la référence du produit que vous souhaitez.

Votre demande d’échange/remboursement sera traitée sous 14 jours ouvrés après réception du colis dans nos locaux.

I.2 – Les retours pour erreur de référence

En cas d'erreur de référence faite au moment de la commande par l'acheteur, la commande pourra nous être retournée, nous pourrons alors l'échanger ou la rembourser. Le(s) produit(s) devra nous parvenir correctement emballé.

Toute réclamation, demande de remboursement ou d'échange doit se faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, par courriel à l'adresse retour@decoboutique.com

I.3 – Les retours pour produit défectueux :

Conformité du produit

En cas de non conformité du produit livré, il pourra nous être retourné, nous pourrons alors l'échanger ou le rembourser. Le(s) produit(s) devra nous parvenir correctement emballé. DECOBOUTIQUE.COM prend à sa charge l'éventuel coût de remplacement du produit.

Toute réclamation, demande de remboursement ou d'échange doit se faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, par courriel à l'adresse retour@decoboutique.com

Article J : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente.

Vous autorisez ainsi www.decoboutique.com à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1652047v0.

DECOBOUTIQUE.COM est seule détentrice des informations vous concernant.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de www.decoboutique.com afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par DECOBOUTIQUE.COM, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Par ailleurs, www.decoboutique.com utilise « Google Analytics », un service de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Ce service mesure le trafic sur le site Internet www.decoboutique.com à l’aide de cookies qui contiennent des données totalement anonymes.

Article K : Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.decoboutique.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.decoboutique.com seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Article L : Modifications et interruption du service

DECOBOUTIQUE.COM se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce, sans en avertir préalablement le consommateur.

Article M : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.decoboutique.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société DECOBOUTIQUE.COM.

Article N : Intégralité et  Indépendance des clauses

Si l’une des clauses du présent serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente, sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

Article O : Droit applicable – Juridiction de compétence pour les litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions de vente de JANVIER 2017.